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Conditions d'utilisation - voyageurs

Mise à jour le 11 avril 2024

Bienvenue sur le site internet de Terego. Terego (ci-après le « Site ») met à la disposition des exploitants du terroir une plateforme internet leur permettant d’offrir des espaces de stationnement gratuits aux voyageurs en véhicules récréatifs abonnés au service. Outre la vente d’abonnements et passeports pour accéder au réseau d'hôtes du terroir, le Site offre aussi la vente en ligne de produits associés, tels que des certificats cadeaux et accessoires.

En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité.

Article 1. Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes faites sur le Site.

a)Disponibilité des articles et délais de livraison

Un délai d’environ trois (3) jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les certificats cadeaux, passeports et billets d’événements. Pour les commandes d’abonnements ou autres articles, il faut ajouter un délai de traitement et livraison qui peut varier de 5 à 15 jours ouvrables.

b)Prix

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison s’il y a lieu. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Le prix est payable en totalité, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, et en un seul versement au moment de la commande.

c)Frais de livraison

Dans le cas d’achat d’articles autres que les abonnements, passeports, certificats cadeaux et billets d’événements, les frais de livraison couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande, de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes.

Il n’y a aucun frais de livraison pour les abonnements, passeports, certificats cadeaux et billets d’événements.

d)Paiement

Le site internet de Terego ne prend ni ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires. Les commandes faites sur le Site doivent être réglées sur une plateforme transactionnelle externe telle de Paypal, acceptant notamment les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express. Le Client sera, aux fins de ce paiement, soumis aux conditions d’utilisation de la plateforme externe.

e)Remboursement

La vente d’abonnement, passeport, billet d’événement et certificat cadeau est finale. Aucun remboursement n’est autorisé.

Article 2. Conditions spécifiques d’utilisation pour les voyageurs abonnés

Comme voyageur en véhicule récréatif, lorsque vous vous abonnez au service, vous devez au préalable avoir fourni les renseignements nécessaires à votre inscription et acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions spécifiques d’utilisation pour les pour voyageurs abonnés (ci-après le « contrat »).

a) Le contrat est conclu entre Terego ayant son siège au 753 rue Bourget, Montréal (Québec) H4C 2M6; et VOUS qui procédez à votre l’inscription (ci-après le « Client ») dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription. Un courriel de confirmation comprenant un exemplaire du présent contrat vous sera transmis à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription.

b) Le courriel de Terego est: info@terego.ca

c) Le contrat est formé en date de votre abonnement, comme confirmé par le courriel que nous vous transmettrons. De plus, une carte de membre de Terego vous sera transmise par la poste.

d) Le présent contrat permet au Client d’accéder à une plateforme de réservation sur le site internet www.terego.ca de Terego (ci-après la « Plateforme ») aux fins de réserver des espaces de stationnement sans services offerts par divers exploitants du terroir (ci-après les « Hôtes ») permettant de stationner des véhicules récréatifs pour une nuit. Ces espaces de stationnement sont offerts à titre gratuit aux clients de Terego, mais l’offre est limitée et requiert la réservation d’un espace à l’avance par le Client, laquelle réservation doit se faire en utilisant la fonction de réservation intégrée à la Plateforme.

e) L’abonnement annuel à la Plateforme se fait au coût annuel convenu et indiqué sur la Plateforme.

f) Aucun autre frais ne sera facturé au Client. Les Hôtes s’engagent auprès de Terego à offrir gratuitement un nombre déterminé d’espaces de stationnement aux Clients de Terego.

g) Le Client reconnaît que Terego est seulement un service permettant aux Hôtes d’afficher des disponibilités de stationnement pour des véhicules récréatifs au bénéfice des Clients. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Terego n’est pas une agence de voyages et n’est pas un mandataire des Hôtes.

h) Le Client reconnaît que Terego ne peut être tenu responsable ni de la qualité ni de la quantité de stationnements disponibles au moment où il souhaite faire une réservation.

i) Le Client reconnaît qu’au moment de payer l’achat de son abonnement, la vente est finale, et aucun remboursement ne sera accepté. De plus, l’abonnement ne peut être transféré, prêté, vendu ou loué à une tierce partie.

j) Le Client consent à ce que Terego communique aux hôtes chez qui il a fait une réservation les informations suivantes le concernant : son nom complet, son numéro de téléphone, son courriel, le modèle et la longueur du VR et le numéro de la plaque d’immatriculation. Le Client pourra aussi contacter directement Terego pour toutes informations et questions concernant ses réservations.

k) L’utilisation de la Plateforme est soumise aux restrictions suivantes :

  • Le Client s’engage, envers les Hôtes qu’il visitera, à respecter les ENGAGEMENTS ENVERS LES HÔTES en annexe aux présentes. En acceptant le présent contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de ces engagements.

  • Tout échange, revente ou louage à un tiers du contenu numérique de la Plateforme en ligne est strictement interdit.

  • Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour le compte de tiers ou de permettre à un tiers de l’utiliser sans abonnement.

  • Le Client s’engage à accepter la Politique de confidentialité. En acceptant le présent contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de cette politique.

l) Le présent contrat donne droit à un accès complet à la Plateforme pour une durée d’une année. Par ailleurs, la période de disponibilité des stationnements se situe habituellement entre le début de mai et la fin du mois d’octobre de chaque année, selon le climat propice aux voyages en véhicule récréatif de chaque province. Le Client peut conclure par la suite un nouveau contrat avec Terego, mais sera alors soumis aux termes et conditions du nouveau contrat, qui peuvent différer des présentes.

m) Terego peut, sujet aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, résilier la présente entente sur préavis au Client lorsque celui-ci manque à ses obligations aux présentes, incluant lorsqu’il est rapporté à Terego par des Hôtes que le Client ne respecte pas les ENGAGEMENTS ENVERS LES HÔTES.

Article 3. Modalités techniques d’accès au service.

Pour profiter pleinement du Contenu numérique en ligne, Terego recommande l’utilisation des navigateurs les plus respectueux des standards Web les plus récents. Ceux-ci étant sujets à diverses évolutions technologiques, Terego ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec la Plateforme. En cas d’incompatibilité, Terego s’engage à tenter de rétablir la compatibilité de la Plateforme avec ceux-ci dans des délais raisonnables ; Terego ne sera toutefois pas responsable des interruptions de service découlant de tels changements technologiques.

Le Client est seul responsable d’avoir ou d’obtenir des équipements informatiques adéquats permettant d’accéder à la Plateforme. En cas de difficulté technique, le Client peut contacter Terego à l’adresse courriel : info@terego.ca, mais Terego n’offre aucune garantie ni ne s’oblige d’aucune manière à résoudre les problèmes d’équipement informatique du Client.

Article 4. Informations sécurisées

Terego fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et la Plateforme ne seront ni interceptées, ni altérées de manière frauduleuse.

Article 5. Protection des droits d’auteur

Le contenu numérique en ligne de même que tous les éléments reproduits sur la Plateforme (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. Terego se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur et toute telle violation par le Client sera également considérée comme une violation de la présente entente.

Le Client s’engage à garder confidentielles les informations qui lui seront transmises afin d’accéder à la Plateforme (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas divulguer ces informations sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 6. Responsabilités limitées

Terego ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de la Plateforme.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Terego n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

La sécurité et les obligations relatives à la mise à la disponibilité des Clients des espaces de stationnement pour véhicules récréatifs sont l’entière responsabilité des Hôtes.

Article 7. Juridiction

Le contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

En procédant à votre inscription pour l’usage de la plateforme, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions spécifiques d’utilisation pour les voyageurs abonnés et les avoir acceptées.

Annexe 1

Engagements des voyageurs abonnés envers les hôtes

Le Client s’engage envers les Hôtes à respecter les éléments suivants :

1. Être âgé de 18 ans et plus et être titulaire d’un permis de conduire valide.

2. Utiliser un véhicule récréatif admissible au service :

a) L’utilisation de la Plateforme est réservée aux voyageurs utilisant un véhicule récréatif autonome, c’est-à-dire qu’il ne nécessite pas de branchement électrique, qu’il soit équipé de sanitaires fonctionnels et qu’il soit muni de réservoirs d’eau fraîche, et d’eaux usées (eau grise et eau noire). Aucun déversement ni vidange sanitaire n’est permis chez les Hôtes. De plus, il n’est pas permis de remplir son réservoir d’eau chez les Hôtes.

b) Les véhicules récréatifs autonomes décrits dans le précédent paragraphe doivent être un véhicule d’un des types suivants : autocaravanes de classe A, B, B+ ou C, caravanes portées, caravanes à sellette, caravanes classiques, tentes de toit ou de camionnette et véhicules convertis en habitation motorisée autonome.

c) Aucune forme de tente au sol n’est admissible. Cela inclut les abris moustiquaires, les tentes d’intimité et les annexes au sol de tente de toit.

d) Il n’est pas permis d’utiliser une tente-roulotte. La caravane hybride est permise si elle ne nécessite pas d’être décrochée du véhicule tirant pendant la halte.

3. Ne pas décrocher la caravane ou la roulotte de son véhicule, sauf sur permission expresse de l'Hôte.

4. Ne pas faire usage de génératrices, de barbecue et de foyer portatif sauf sur permission expresse de l’Hôte.

5. S’assurer de ne pas endommager le terrain de l'Hôte, en aucun temps, incluant lorsque l’usage de pieds niveleurs est requis. En cas de doute, vérifier au préalable avec l'Hôte.

6. Dès son arrivée, présenter à l’Hôte ou son employé sa carte de membre et avoir au préalable souscrit à l’abonnement pour la période en cours. Toujours faire des achats chez l’Hôte.

7. Observer les conditions particulières émises sur la fiche d’un Hôte (par exemple : pas d’animaux, heure d’arrivée maximale permise, etc.).

8. Ne pas faire de bruits excessifs lorsqu’il est chez un Hôte et à ne pas autrement troubler la paix ou la quiétude chez l'Hôte.

9. Garder les lieux fournis par les Hôtes propres et en bon état. Ne pas jeter chez les Hôtes des sacs à déchets et les sacs de toilette portative.

10. Ne pas se présenter chez un Hôte et demander un stationnement pour une halte de nuit sans réservation faite au préalable sur la plateforme internet.

11. En cas d’impossibilité de se rendre chez l'Hôte, annuler la réservation sur la Plateforme internet dans les plus brefs délais. Ceci permet d’informer l'Hôte et de libérer le stationnement pour d’autres membres abonnés. Si le Client est dans l’impossibilité d’annuler sa réservation sur la Plateforme, il doit aviser Terego par courriel à info@terego.ca dans les plus brefs délais.

12. Maintenir des assurances adéquates pour son véhicule, incluant les dommages que ce véhicule pourrait causer aux biens meubles et immeubles de l'Hôte.

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